G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

Section 31 Disposition versions

2012-09-01

31. Un bulletin de vote doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:

(1)  l’année de l’élection;

(2)  l’identification du secteur d’activité professionnelle, le cas échéant;

(3)  les noms et prénoms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms.

Le bulletin doit être certifié par le secrétaire. La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.

Décision 2002-04-03, a. 31.